Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web bubace-capece et l'achat de recettes proposées sur le site. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Mentions légales

Le site bubace-capece est édité par :

bubace-capece
23 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 86 51 36 00
Email : contact@nalara-kuhoti.sbs
SIRET : 00000000000000

Directeur de la publication : bubace-capece

Hébergeur du site : [Nom et adresse de l'hébergeur]

3. Produits et services

Nous proposons à la vente des recettes au format PDF. Nos recettes sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues ou redistribuées sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre de produits à tout moment sans préavis.

4. Commandes et livraison

Pour commander nos recettes, vous devez remplir le formulaire de commande sur notre site. Après validation de votre commande, vous recevrez vos recettes par email sous format PDF dans un délai de 24 heures.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. Prix et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Le paiement s'effectue lors de la réception de vos recettes, selon les modalités qui vous seront communiquées par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commandant nos recettes au format PDF, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

7. Garanties et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur ce site.

Nos recettes sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos recettes produira des résultats spécifiques.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de notre site ou de nos recettes.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de bubace-capece ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de bubace-capece est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis la page d'accueil de notre site.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@nalara-kuhoti.sbs